GROUPE D'EXPERTISE COMPTABLE, AUDIT & CONSEIL

Vous êtes ici

2 oct 2017
Analyse des mesures de la nouvelle loi de finances

Nouvelle Loi de Finances : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ?

Florian Margot

Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est de guider au mieux ses clients après chaque loi de finances, afin de leur faire profiter des nouvelles opportunités et d’atténuer les effets des mesures les plus néfastes.

Après chaque nouvelle loi de finances, vient le petit jeu du « qui sont les gagnants, qui sont les perdants ». Car, dans chaque budget, il y a des bonnes et des mauvaises nouvelles. Des mesures qui vont soulager le porte-monnaie et d’autres qui vont affecter durablement l’épargne. C’est le cas, par exemple, pour les retraités, qui semblent être les grands perdants de la réforme.

C’était une des promesses phare du candidat Macron : redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Les cotisations salariales de chômage et de maladie seront donc supprimées pour l'ensemble des salariés. Cela représente une économie de 2,4 % et de 0,75 %, calculées sur les revenus bruts mensuels, soit une économie affichée de 3,15 %.

C’est plutôt une bonne nouvelle, pour les salariés en tous cas.

Car en contrepartie, la CSG augmente de 1,7 point et passe de 7,5 % à 9,2 %. Il y a donc une baisse du taux des prélèvements de 1,45 % (3,15 - 1,7) qui devrait se traduire par un gain net mensuel, pour une personne rémunérée au SMIC, de 132 euros sur un an.
Et plus la rémunération est importante, plus le gain est élevé. Pour un salaire brut de 5 000 euros par mois, le gain atteint 870 euros par an.

En revanche, pour les retraités, la note va être très salée : tous ceux ayant un revenu fiscal de référence (RFR) de 14 404 euros par part à partir du 1er janvier 2018, soit l'équivalent d'une pension nette mensuelle de 1 289 euros pour un retraité de moins de 65 ans, et de 1 394 euros pour un retraité bénéficiant de l'abattement supplémentaire pour les plus de 65 ans vont supporter la hausse de la CSG de plein fouet. Cela concernera donc 60 % des retraités.

Et comme les retraités ne cotisent ni à l'assurance chômage, ni à l'assurance maladie, ils ne bénéficieront donc pas des nouvelles exonérations. Pour eux, c’est un manque à gagner de 1,7 point. Sur une retraite mensuelle de 2 000 euros, ce sont 34 euros qui s’évaporent sans compensation. Et la hausse mécanique des pensions de 0,8% réalisée en octobre en raison de l’inflation ne la compensera pas. Elle représentera un gain de 5 à 13 euros par mois, en fonction du montant des retraites. La revalorisation de l'an prochain, qui aurait elle aussi dû intervenir en octobre 2018, sera en outre repoussée en janvier, pour faire économiser 400 millions d'euros à l'Etat.

Autre mauvaises nouvelles pour les retraités propriétaires de leur logement, dès l’année prochaine, l'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Les biens immobiliers seront donc soumis à l'impôt avec un seuil imposable minimum restant fixé à 1,3 million d'euros. En contrepartie, un nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30 % sera mis en œuvre dès 2018, s'appliquant aux revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et aux plus-values mobilières. 
L’imposition se fera sur la base d’un taux unique à 30 % (prélèvements sociaux et impôt sur le revenu), couplé avec la suppression des abattements aujourd'hui applicables aux dividendes et aux plus-values mobilières, cet impôt s'appliquera aux revenus des capitaux mobiliers à l'exception des contrats d'assurance vie dont l'encours est inférieur à 150 000 euros et des livrets défiscalisés (Livret A, LDD...). 

En revanche, une majorité de retraités verront la hausse de la CSG compensée par la future exonération de la taxe d’habitation, qui, en fonction des villes et des revenus, pourra représenter un montant supérieur à la hausse de la CSG.
Cette exonération, en effet, bénéficiera aux retraités ayant un revenu fiscal de référence annuel de moins de 28.000 euros s’ils sont seuls, et de 45.000 euros s’ils sont deux.
Les retraités touchant l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (environ 800 euros par mois), verront, eux, leurs pensions augmenter de 30 euros dès avril prochain, puis de 35 euros en 2019 et 35 supplémentaires en 2020.

Alors aujourd’hui, il est urgent pour chaque retraité, mais aussi pour chaque contribuable, de se poser les bonnes questions aujourd’hui et de réaliser les arbitrages nécessaires pour optimiser son patrimoine… Quoiqu’il en soit, nous sommes là pour vous aider à y réfléchir et pour vous accompagner.