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16 jan 2019

Quel accompagnement pour les travailleurs non-salariés et professions libérales en cas de perte d’emploi ?

ACOMPTEA

Dans notre volonté d’assister les dirigeants d’entreprise tout au long de leur activité, Acomptea vous conseille des solutions préventives en cas de perte d’emploi.

Qu’est-ce que la garantie perte d’emploi ?

Les salariés perçoivent les indemnités chômage versées par Pôle Emploi en cas de licenciement ou de perte d’emploi.
Toutefois, les travailleurs non-salariés et professions libérales n’ont pas d’indemnité chômage. Si les dirigeants relevant de cette catégorie souhaitent se protéger contre le risque de perte d’emploi, ceci est possible en souscrivant une assurance volontaire auprès d’une compagnie d’assurance.
Les indemnités versées de cette assurance perte d’emploi sont variables et proportionnelles aux revenus précédents en cas de perte involontaire de leur emploi.

Qui sont les personnes concernées ?

Les personnes concernées par la garantie perte d’emploi des travailleurs non-salariés et des professions libérales sont les dirigeants n’ayant pas le statut de salarié :

  • Gérants majoritaires de SARL, gérants associés d’EURL ou dirigeants de SNC
  • Chefs d’entreprise en nom personnel
  • Artisans et commerçants
  • Professions libérales

Quelle garantie ?

L’assurance perte d’emploi garantie aux travailleurs non-salariés et professions libérales une indemnité dans tous les cas de perte involontaire d’emploi à la suite d’événements :
- touchant l'entreprise sur décision judiciaire (redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou jugement arrêtant un plan de cession)
- touchant l'entreprise sur décision amiable sous contrainte économique (dissolution anticipée, cession, fusion absorption ou restructuration profonde)
Dans une situation de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d'entreprise, l’état de chômage est validé.

Quelles sont les modalités ?

Les modalités de la garantie perte d’emploi sont déterminées au moment de la souscription du contrat. Vous décidez de votre niveau de protection ainsi que de la durée de votre indemnisation en cas de perte d’emploi et, en fonction de ces critères et de vos revenus professionnels annuels, le montant de la cotisation sera déterminé.

Les modalités sociales et fiscales pour la garantie perte d’emploi des travailleurs non-salariés et professions libérales sont les suivantes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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