TPE / PME et marques : une stratégie pour se démarquer

La marque est un élément essentiel dans le développement et la pérennité d’une activité, qui va permettre d’identifier, de différencier et d’authentifier son offre.

L’entrepreneur a donc tout intérêt à s’en préoccuper dès la création de son entreprise.

Nous accompagnons et conseillons nos clients, en fonction de leurs besoins et à la lumière des marques qui ont pu d’ores et déjà être déposées par les acteurs du marché.

Ainsi, par les recherches d’antériorités, nous pouvons alerter nos clients sur les signes déjà protégés, ce qui pourrait constituer des obstacles potentiels aux dépôts envisagés et entraîner des risques de condamnations pécuniaires.

Préalablement au dépôt de la marque, outre le choix de celle-ci, d’autres questions peuvent se poser, notamment quant à la détermination de la personne du déposant : l’entrepreneur personne physique ou la société personne morale ?

L’entrepreneur peut être tenté de déposer lui-même la marque, dans la mesure où le signe envisagé serait constitué de son nom patronymique.

Cela peut cependant emporter des conséquences non négligeables en termes de coûts et de responsabilité pour la personne physique.

Même si les dépenses afférentes pourraient être couvertes par des redevances de licence dans le cadre d’un contrat de licence conclu entre la société et le déposant, l’entrepreneur doit envisager les autres conséquences notamment fiscales liées à la perception de redevances.

De même, le choix et la rédaction des libellés des classes de protection de la marque peuvent être source de nombreux casse-têtes pour les entrepreneurs qui, on le comprend, sont davantage préoccupés par le développement de leur activité, leur business plan, etc.

Pourquoi le choix des classes de protection et leur libellé est-il important ?

Il s’agit en effet, grâce aux libellés des classes, « d’occuper le terrain », tout en gardant à l’esprit les produits et services qui seront effectivement commercialisés par l’entreprise.

La réglementation et la jurisprudence récentes exigent que les libellés soient rédigés avec clarté et précision, de sorte à éviter toute ambigüité quant à la portée de la marque pour laquelle une protection est demandée.

Un intitulé trop général de classes n’emportera pas nécessairement la protection étendue souhaitée par l’entrepreneur.

Face à toutes ces questions complexes, nous assistons nos clients dans les choix stratégiques de détermination des classes de produits et services, libellés des classes, rédaction des contrats de licences, etc.  

Par la suite, au cours de la vie sociale, la marque, actif de propriété intellectuelle, soulève aussi des questions stratégiques de valorisation et d’optimisation.

Une fois enregistrée, la marque doit faire l’objet d’une surveillance qui permet d’identifier les dépôts ultérieurs de marques gênantes et d’agir contre les déposants.

Une absence de surveillance présente des risques importants de fragilisation de la marque, qui aura nécessairement des répercussions notamment dans le cadre d’un projet de transfert ou de reprise d’entreprise.

Par ailleurs, il arrive qu’un entrepreneur ait déposé plusieurs marques au cours des années, notamment pour faire évoluer l’image de la société ; ou encore que l’entreprise utilise un nouveau logo distinct de la marque déposée.

Des questions surgissent notamment au moment de l’échéance du renouvellement de la marque initialement déposée. Faut-il procéder à son renouvellement alors que la marque telle qu’initialement déposée n’est plus utilisée ?

Nous guidons nos clients par la réalisation d’audits sur l’état / le statut  des différentes marques détenues : évaluation de leur force juridique vis à vis notamment de leur caractère distinctif, estimation de leur vulnérabilité au regard notamment de potentielles actions en déchéance, appréciation de l’intérêt à renouveler les marques en cause, etc.

Enfin, en amont d’un projet de transfert ou de reprise d’entreprise, nous assistons nos clients, vendeurs ou acquéreurs, pour qu’ils aient une analyse sérieuse de la valeur juridique de la marque, pour éviter toute mauvaise surprise de part et d’autre.