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  • 17 jan 2020
    Réforme du plan comptable des associations

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    ACOMPTEA
    Contexte de la réforme du plan comptable des associations Le règlement de l’ANC du 15 décembre 2018 remplace le texte d'origine qui date de 1999 définissant les règles applicables aux...
  • 19 déc 2019
    réforme épargne retraite entreprise - loi pacte

    Dispositifs de la Réforme de l’Epargne Retraite

    ACOMPTEA
    Dans la situation actuelle, taux bas, inflation en hausse et la crainte d’un ralentissement économique, les épargnants souhaitent des solutions garantissant des flux de revenus réguliers et la...
  • 26 sep 2019
    Révision du système de location-gérance

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    Bylitis Martin
    La location-gérance des fonds de commerce et des établissements artisanaux est régie par les articles L.144-1 à L.144-13 du Code de commerce, modifiés dernièrement par la loi n°2019-744 du 19...
  • 12 juil 2019
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    Le réseau des Experts présente une offre de services pluridisciplinaire en fiscalité, conseil juridique, droit social, droit civil et immobilier, et en gestion de patrimoine. Le réseau permet...